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Demande d'acte de décès


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Faites votre demande en ligne auprès de nos agents qui vont instruire votre dossier.

Homologation RGS de la plateforme e-bourgogne

Votre dossier sera suivi par :

Commune des Bizots
230 rue du Lac - 71710 LES BIZOTS
Téléphone : 0385557231
Courriel : mairie.lesbizots@wanadoo.fr

  • AJe remplis ma demande
  • BJe confirme ma demande
  • CAccusé d'enregistrement

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Etape (1/3) : Le demandeur


Si vous êtes ressortissant français mais que votre demande concerne un acte d’état civil relatif à une naissance, un mariage, une reconnaissance ou un décès survenu à l’étranger, vous êtes invité à effectuer votre demande en ligne via le site internet du Ministère des Affaires étrangères : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali


 











Afin de recevoir un accusé de réception de votre demande, merci de saisir une adresse électronique.



Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées à l'organisme mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'organisme, à l'adresse indiquée dans le bandeau.
Ce téléformulaire a été déclaré à la CNIL sous le numéro : 1610742.

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