Téléformulaires > Demande d'acte de mariage


Demande d'acte de mariage


Bienvenue dans l'espace des démarches en ligne.
Faites votre demande en ligne auprès de nos agents qui vont instruire votre dossier.

Votre dossier sera suivi par :

Commune des Bizots
230 rue du Lac - 71710 LES BIZOTS
Téléphone : 0385557231
Courriel : mairie.lesbizots@wanadoo.fr

  • AJe remplis ma demande
  • BJe confirme ma demande
  • CAccusé d'enregistrement

* champs obligatoires

Etape (1/3) : Le demandeur


Si vous êtes ressortissant français mais que votre demande concerne un acte d’état civil relatif à une naissance, un mariage, une reconnaissance ou un décès survenu à l’étranger, vous êtes invité à effectuer votre demande en ligne via le site internet du Ministère des Affaires étrangères : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali


 











Afin de recevoir un accusé de réception de votre demande, merci de saisir une adresse électronique.



Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :


  • Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

Comment exercer vos droits ?

Le personnel de la collectivité en charge de la gestion de ce formulaire peut vous aider à exercer tous les droits cités ci-dessus.


Anonymisation des données

Les demandes réalisées via ce formulaire sont anonymisées au bout de 45 jours après la date de la demande si elle n’a pas été traitée, ou 45 jours après la clôture de la demande par les agents de la collectivité.

Haut de page