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Demande de contact


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Faites votre demande en ligne auprès de nos agents qui vont instruire votre dossier.

Décision de création du téléservice

Votre dossier sera suivi par :

Commune de Marsannay-la-Côte
PLACE JEAN BART - 21160 MARSANNAY-LA-COTE
Téléphone : 0380540900
Courriel : ville@mairie-marsannaylacote.fr

  • AJe remplis ma demande
  • BJe confirme ma demande
  • CAccusé d'enregistrement

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La demande


 






Afin qu'un agent puisse vous contacter si besoin, merci de saisir un numéro de téléphone

Afin de recevoir un accusé de réception de votre demande, merci de saisir une adresse électronique.



Il vous reste 2000 caractère(s)



Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :


  • Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

Comment exercer vos droits ?

Le personnel de la collectivité en charge de la gestion de ce formulaire peut vous aider à exercer tous les droits cités ci-dessus.


Anonymisation des données

Les demandes réalisées via ce formulaire sont anonymisées au bout de 45 jours après la date de la demande si elle n’a pas été traitée, ou 45 jours après la clôture de la demande par les agents de la collectivité.

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